Guides pratiques

Les règles pour vendre, acheter ou hériter d'une arme en Suisse, expliquées étape par étape. Chaque guide cite les articles de loi et renvoie aux sources officielles.

Vendre une arme entre particuliers en Suisse

Comment vendre légalement une arme à un particulier en Suisse : quand un permis d'acquisition est nécessaire, que mettre dans le contrat, l'annonce dans les 30 jours et quoi vérifier chez l'acheteur.

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J'ai hérité d'une arme : que faire ?

Arme héritée en Suisse : dans les six mois, il faut demander un permis d'acquisition ou faire une communication à l'office cantonal, ou vendre l'arme à une personne autorisée. Voici comment procéder.

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Contrat de vente d'une arme : que doit-il contenir ?

Le contrat écrit pour vendre une arme entre particuliers en Suisse : quand il est obligatoire, les indications exigées par l'art. 11 LArm, les documents à joindre et où trouver le formulaire officiel.

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Ce guide résume la loi fédérale de manière pratique et ne remplace pas un conseil juridique. Font foi le texte de loi et les indications de l'office cantonal des armes de votre canton, qui peut avoir ses propres formulaires et procédures.